CHARTE DE L'ADHÉRENT D'HANDI-SOCIAL

 

 

Handi-social à été fondée début 2001 par Odile Maurin et 4 ex-membres et sympathisants du Comité COTOREP, handicap, aide sociale de l'ADUA (association des usagers de l'administration). Comité qu'elle avait créé et dont elle était la responsable au sein de l'ADUA depuis 98. Suite aux problèmes récents de fonctionnement démocratique et de gestion de cette association, il a été nécessaire de créer une nouvelle association indépendante pour pouvoir continuer le travail entrepris et l'amplifier.

 

Handi-social est une association nationale d’entraide et de défense des droits des personnes malades et/ou handicapées (au sens large) victimes des administrations et des services publics, mais aussi des organismes de statut privé, qui ont un rôle de service public, ou de professionnels qui ont une délégation de pouvoir public. Mais avant tout, le but d'Handi-social est de permettre, par son action militante et collective, de réformer le fonctionnement de l'administration et des services publics et privés, en charge des personnes malades et handicapées, afin de l'adapter aux besoins réels des publics concernés dans le respect de l'intérêts de tous, et non de façon corporatiste. Nous voulons aussi que les usagers soient considérés par l’administration comme des citoyens à part entière. Nous voulons donc être consultés et nous réclamons une véritable concertation, ainsi que des comités d'usagers dans les divers services publics.

 

Handi-social est une association composée de bénévoles. Les membres actifs sont des adhérents comme les autres, qui paient leur cotisation, et ont décidé de consacrer une partie de leur temps libre à l'association. Handi-social n’est pas une association à caractère juridique et ne remplace pas les avocats. Même si nous travaillons parfois avec eux pour obtenir une indemnisation rapide et décente des victimes d’erreurs administratives. Nous demandons aussi à l'administration de respecter la loi en motivant ses décisions de manière explicite, ce qui est rarement le cas aujourd'hui. Nous nous battons pour faire appliquer des textes existants mais aussi pour réformer la loi quand elle est injuste.

 

Handi-social n’est pas une association politique. Elle est totalement indépendante des partis, ou d’organismes professionnels, ou encore de sectes. Handi-social n’est pas contre les fonctionnaires et n’est pas un mouvement poujadiste. Handi-social est une association non violente. Elle peut organiser des manifestations, des "sit-in", des occupations symboliques. Mais sa volonté est de réduire les tensions et les conflits, pas de les aggraver. Nous sollicitons souvent les médias quand les administrations ne "jouent pas le jeu". Enfin si nous voulons aussi régler les problèmes, souvent des drames des personnes et des familles, au coup par coup, nous recherchons aussi, et avant tout, un changement des mentalités administratives qui permettent de régler les dossiers sereinement et rapidement. Handi-social est donc un mouvement à caractère civique.

 

Actuellement, nous continuons à participer au comité de suivi du guide barème au ministère pour améliorer le barème COTOREP existant et surtout permettre son application réelle. En effet, jusqu'en 93, le barème utilisé datait de 1929 et n'était pas adapté aux maladies modernes autres que les conséquences de guerres. Et fin 93, suivant les recommandations de l'OMS, a été créé par décret un nouveau barème, révolutionnaire dans l'approche, basé sur les notions de déficiences, incapacités et désavantages (on prend maintenant en compte les conséquences sur les plans personnels, professionnels, familiaux et sociaux de la maladie ou handicap et non plus sur le seul diagnostic médical, servant maintenant à mesurer l'évolutivité et donc à fixer des durées de droits). Mais ce nouveau barème, mal rédigé notamment pour les déficiences viscérales et générales, lancé sans vrai programme de formation, est donc méconnu et incompris des médecins, qu'ils soient experts ou simples libéraux. C'est pourquoi, Odile MAURIN a collaboré depuis 2 ans, avec le Dr Gilbert du comité de suivi du guide barème à la DGAS, à la refonte d'une partie du guide barème afin d'obliger les médecins experts à prendre en compte tous les éléments. Et nous nous battons pour que de vrais moyens de formation soient mis en place, et pour que les autres critères de décisions soient aussi respectés pour éviter les disparités actuelles de droits COTOREP (au plan national, une étude du ministère démontre que des disparités de 1 à 6 d'un département à l'autre, avec par exemple, 6 fois plus de refus d'AAH entre 2 départements, etc..)

 

De même, depuis le changement d'attitude de la DDASS et de la COTOREP en Haute Garonne (après 2 années de combat dénonçant les irrégularités de procédure empêchant une étude sérieuse du dossier, ainsi que le non respect du guide barème et des critère légaux, combat qui a abouti suite au sit-in organisé dans la COTOREP en juillet 00), nous pouvons maintenant être entendu quand nous faisons des propositions concrètes d'amélioration de la situation. Nous souhaitons obtenir de même dans d'autres départements. Et nous continuons le combat pour obliger les services, chargés d'étudier les recours contre les COTOREP, à appliquer les textes et barèmes en vigueur et à changer leur composition. De même, nous continuons à agir auprès de la CPAM, de la CAF, du conseil général dans les mêmes conditions.

 

Autre dossier en cours de médiatisation: celui de l'injustice sociale faite aux personnes handicapées ou malades qui ont travaillées, mais insuffisamment pour avoir une pension suffisante, et qui de ce fait se trouvent encore moins bien traitées que celles qui n'ont jamais travaillées. Ex: un titulaire de pension d'invalidité reconnu à un taux de 80% par la COTOREP touchera près de 1070 € / an de moins qu'une autre personne dans la même situation qui n'aurait pas travaillé!

 

A l'avenir, nous souhaitons aussi nous battre sur le dossier de la CMU: les titulaires de l'AAH et du minimum vieillesse sont exclus du dispositif alors qu'avant, dans certains départements avec l'aide médicale, ils bénéficiaient d'une couverture quasi identique, mais c'est fini  et trop nombreux sont ceux qui n'ont plus de suivi médical. Nous attendons aussi vos propositions.

 

Pour nous aider, vous pouvez, si vous estimez avoir été victime de la COTOREP, la SS, ou autres, nous adresser copie de vos dossiers refusés ou mal traités. Afin d'avoir de nouveaux témoignages d'abus éventuels. Nous vous informerons aussi de nos actions de terrain ou manifestations. Nous recherchons aussi des bénévoles.

 

MAIS POUR TOUT CELA, NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN FINANCIER ET HUMAIN. Nous avons prévu pour tous une adhésion de soutien de 8 € minimum / an (ou possibilité d'être membre bienfaiteur en versant 80 € / an minimum) afin de financer les actions collectives. Quant aux dossiers individuels, voir les modalités dans le document "conditions de traitement d'un dossier individuel" (le réclamer si manquant).       PS: nous venons de passer un accord de partenariat avec le site web HANDROIT et nous prévoyons d'adresser aux adhérents une lettre d'infos au moins annuelle.