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Précisons que l'état de santé de la présidente et de certains membres fait que notre rythme de travail est lent d'autant que certains sont occupés par ailleurs, mais nous préférons agir "lentement" mais sûrement qu'avec précipitation. Nous continuons à participer au comité de suivi du guide barème au ministère pour améliorer la compréhension du barème COTOREP existant et surtout permettre son application réelle. En effet, jusqu'en 93, le barème utilisé datait de 1929 et n'était pas adapté aux maladies autres que les conséquences de guerres. Et fin 93, suivant les recommandations de l'OMS, a été créé par décret un nouveau barème révolutionnaire dans l'approche, basé sur les notions de déficiences, incapacités et désavantages (on prend maintenant en compte les conséquences sur les plans personnels, professionnels, familiaux et sociaux de la maladie ou handicap et non plus sur le seul diagnostic médical, servant maintenant à mesurer l'évolutivité et donc à fixer des durées de droits). Mais ce nouveau barème, mal rédigé notamment pour les déficiences viscérales et générales, lancé sans vrai programme de formation, est donc méconnu et incompris des médecins, qu'ils soient experts ou simples libéraux. C'est pourquoi, Odile MAURIN a apporté sa contribution depuis 3 ans, au Dr Gilbert (du comité de suivi du guide barème à la DGAS), chargé de la refonte d'une partie du guide barème afin d'"obliger" les médecins experts à prendre en compte tous les éléments. Et nous nous battons pour que de vrais moyens de formation soient mis en place, et pour que les autres critères de décisions soient aussi respectés pour éviter les disparités actuelles de droits COTOREP (au plan national, une étude du ministère démontre que des disparités de 1 à 6 d'un département à l'autre, avec par exemple, 6 fois plus de refus d'AAH entre 2 départements, etc..). De même, depuis le changement d'attitude de la DDASS et de la COTOREP en Haute Garonne (après 2 années de combat dénonçant les irrégularités de procédure empêchant une étude sérieuse du dossier, ainsi que le non respect du guide barème et des critères légaux, combat qui a abouti suite au sit-in organisé dans la COTOREP en juillet 00), nous commençons maintenant à être entendu quand nous faisons des propositions concrètes d'amélioration de la situation. Odile Maurin est invitée à une prochaine réunion de la COTOREP pour débattre de l'application du guide barème. Nous souhaitons obtenir de même dans d'autres départements, par l'exemple et en agissant auprès de la mission Fontrogé (chargée de revoir les modes de fonctionnement des COTOREP). Et nous continuons le combat pour obliger les services, chargés d'étudier les recours contre les COTOREP, à appliquer les textes et barèmes en vigueur et à changer leur composition. Pour la CPAM Haute Garonne, nos contacts ont permis la révision de dossiers d'arrêts maladie, de pension d'invalidité, conformément au droit. La CAF Haute Garonne, au travers de son directeur adjoint, a accepté le débat et a proposé à Mme Maurin de participer à son conseil d'administration avec une voix consultative: faute de temps, on n'a pas encore répondu sur ce point. Quant au Conseil Général de la Haute Garonne, comme beaucoup d'autres en France, il applique une politique pas toujours légale, notamment sur l'ACTP, et cherche à faire des économies sur le dos des plus démunis parfois. Des interventions auprès de ces organismes dans d'autres départements ont permis de faire avancer des dossiers mais les résultats ont été très variables suivant les interlocuteurs. Autre dossier en cours : celui de l'injustice sociale faite aux personnes handicapées ou malades qui ont travaillées, mais insuffisamment pour avoir une pension suffisante, et qui de ce fait se trouvent encore moins bien traitées que celles qui n'ont jamais travaillées. Ex: un titulaire de pension d'invalidité reconnu à un taux de 80% par la COTOREP touchera près de 7000 Frs / an de moins qu'une autre personne dans la même situation qui n'aurait pas travaillé! Cette situation a été portée à la connaissance de la CNAF, qui a refusé d'agir, puis du ministère par le biais du service des minima sociaux: à suivre... |